Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site “La Ferme de la Voie Lactée“ les présentes mentions légales.

Le site “La Ferme de la Voie Lactée“ est accessible à l’adresse suivante : www.fermedelavoielactee.com (ci-après “le Site“). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions Légales“ détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

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1- Informations légales

Nom du site web : La Ferme de la Voie Lactée
Adresse : www.fermedelavoielactee.com
Propriétaire :
Nathalie Grivel
3 chemin de la Lombarde
88530 LE THOLY

Email : contact[AT]fermedelavoielectee.com
Téléphone : 0672044335


Entrepreneur Individuel – SIRET : 52470776700017

Responsable de publication et réalisation :
Nathalie Grivel
Email : contact[AT]fermedelavoielectee.com
Téléphone : 0672044335

Hébergement :
Le site Internet est hébergé par la société O2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr

2- Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

Les propriétaires du site ne peuvent être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

3- Collecte de données et loi informatique et libertés

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5- Propriété intellectuelle

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6- Liens hypertextes

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7- Crédits

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© René Dinkel

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8- Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter les propriétaires à l’adresse suivante : contact[AT]fermedelavoielectee.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé aux propriétaires aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.